Transmission de la ferme à la prochaine génération
Le lieu et le mode de vie des parents à l’âge de la retraite influe sur la marge de manœuvre de leur descendance. La question du logement doit donc d’emblée faire partie intégrante du processus de remise de la ferme.
Lorsque l’on vit dans une famille ne répondant pas aux canons traditionnels, il faut veiller à certains points dans la perspective de la remise du domaine. Qui pourra reprendre l’exploitation et à quel prix ? Les réponses dépendent en grande partie de la nature des relations entre les membres de la famille non conventionnelle.
Cette série de quattre courts-métrages se consacre à la transmission de fermes hors cadre familiale sous la devise «Oser le changement de générations en agriculture». Que racontent les gens qui ont vécu une transmission extra-familiale? Avec quelles motivations des jeunes gens recherchent-ils une ferme de nos jours? A quoi ressemble leur quotidien?
La remise de l’exploitation peut être, et devrait être, un sujet de discussion dans la famille à tout moment.
De nombreuses exploitations agricoles n’atteignent pas la limite d’UMOS imposée par le droit foncier rural pour être reconnues comme entreprises agricoles. Les règles du droit successoral paysan ne leur offrent donc aucune protection.
La transmission de la ferme à la génération suivante commence des années à l'avance. Il faut certes tenir compte des aspects humains, mais aussi de nombreuses questions de droit et d’évaluation.
Vous trouverez dans ce dossier de nombreuses informations sur la reprise d'une ferme. Vous trouverez des renseignements et des articles sur les listes de contrôle pour la remise de l'exploitation, la reprise de l'exploitation avant ou après le mariage, une exploitation deux affaires, les règles de base selon le droit foncier rural, vérifier et adapter les assurances, quand deux sont aux commandes et bien d'autres documents intéressants.
La remise d'exploitation est un processus évolutif long et complexe pour les deux parties.
Comment faire les bons choix aux bons mements. Trouvez les réponses adaptées à votre situation personnelle.
Contrat de prêt : qu'est-ce que c'est ? Le contrat de prêt est conclu entre l'emprunteur et le prêteur. Le prêteur prête à l'emprunteur la propriété de biens fongibles.