Finances, investissements et droit
Le lieu et le mode de vie des parents à l’âge de la retraite influe sur la marge de manœuvre de leur descendance. La question du logement doit donc d’emblée faire partie intégrante du processus de remise de la ferme.
Il arrive souvent qu’un conjoint ou partenaire investisse son propre argent dans une exploitation n’appartenant qu’à l’autre. Pour que la personne concernée puisse récupérer son argent en cas de séparation ou de divorce, les investissements doivent être consignés par écrit. En cas de décès aussi, tous les héritiers·ères légaux ont besoin d’une documentation établie dans les formes.
Un questionnaire sur des aspects personnels et relatifs à l'exploitation. Il sert d’aide pour prendre conscience de ses propres besoins.
La révision du droit successoral élargit la marge de manœuvre en matière de réserve héréditaire. Cependant, une possible inégalité de traitement entre les descendant·es recèle un potentiel de conflit considérable. La volonté de favoriser un·e descendant·e devrait donc être annoncée tôt et avec transparence.
Dans le dossier de coopération, vous trouverez divers articles sur les thèmes des entreprises communes, de l'organisation des entreprises, de la comptabilité, des assurances et des investissements.
Dans la situation actuelle où les taux hypothécaires sont historiquement bas, le remboursement indirect constitue la meilleure stratégie.
Si l'épouse investit ses propres biens ou ses acquis dans l'entreprise, certaines questions doivent être clarifiées certaines questions à l'avance.