Activité lucrative en dehors de l'agriculture

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage demande en général plus de règles que le mariage. En sus d’un contrat de concubinage réglant p. ex. les questions du loyer, du travail ménager ou de la propriété du mobilier, il est recommandé de conclure un contrat de travail séparé pour la collaboration dans l’exploitation du ou de la partenaire.

Si l’épouse travaille dans l’exploitation de son mari sans toucher son propre revenu AVS, elle ne peut prétendre à certaines prestations sociales. Un contrat de travail ou la gestion conjointe de l’entreprise permet de pallier cette inégalité sociale.

Le présent mémento informe les personnes sans activité lucrative sur les cotisations qu’elles doivent payer à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l’une des institutions susmentionnées, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

Travailler hors de l’exploitation agricole soulève de nombreuses questions organisationnelles, juridiques et d'assurance.