Invalidité et décès

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Personne ne sait ce que la vie nous réserve. Un décès ou une invalidité à la ferme remet soudain beaucoup de choses en question. Un événement aussi tragique a de multiples répercussions sur l’ensemble de la vie familiale et professionnelle. Comment les prévenir ?

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Invalidité à la ferme

La prévoyance signifie également prévoir le cas où l’on ne serait plus en mesure de prendre soi-même des décisions. Que ce soit pour soi-même ou pour ses proches. De nombreuses questions surgissent. Qui prend en charge les tâches d’une personne en cas de soins ou d’incapacité de discernement ?

Même après la dernière révision de la loi sur l’assurance invalidité (LAI), l’évaluation du taux d’invalidité menace souvent l’existence des exploitations agricoles. Chacune d’entre elles devrait donc réfléchir à sa situation en matière de revenus.

Dans cette fiche, vous trouverez des aides à court et à long terme en cas de décès ou d’invalidité à la ferme.

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Décès

Un décès dans la famille est un moment douloureux et difficile pour les survivants. Il apporte tristesse, désespoir, confusion et désarroi. Pourtant, dans une telle situation, il faut agir immédiatement.
Vous trouvez ici des guides en cas de deuil qui pourront vous servir de repères.

Régler sa succession numérique de son vivant permet d’épargner aux survivant·es beaucoup de travail et de soucis. Cette dernière ne concerne pas uniquement les contrats en ligne ou les données échangées avec des plateformes importantes pour le domaine agricole.

Sur le plan du droit successoral, les conjoint·es sont financièrement mieux lotis que les concubin·es : les couples non mariés ne peuvent que se léguer une part limitée d’héritage, avec un pacte successoral ou un testament, part qui sera généralement grevée d’impôts.

Un décès ébranle la famille et les amis. Au-delà du chagrin éprouvé, il entraîne de nombreuses formalités administratives.

Comment faire les bons choix aux bons mements. Trouvez les réponses adaptées à votre situation personnelle.

Dans cette fiche, vous trouverez des aides à court et à long terme en cas de décès ou d’invalidité à la ferme.

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Directives anticipées et mandat pour cause d’inaptitude

Les assurances de personnes sont celles qui couvrent les personnes physiques contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie, le décès. Couvrir ces risques permet de faire face aux conséquences de tels événements, directes et indirectes, pour la personne elle-même, ses proches ou l’exploitation agricole.

À la suite d’un accident ou d’une intervention médicale, toute personne peut soudainement se retrouver dans une situation où elle ne peut pas s’exprimer sur les mesures médicales qui la concernent. Dans une telle situation, les directives anticipées revêtent une grande importance. Elles lui permettent de définir à l’avance les mesures médicales qu’elle accepte ou qu’elle refuse, de faire ainsi connaître sa volonté aux médecins, de renforcer son autodétermination et de décharger ses proches.

Le 1er janvier 2013, suite à l’entrée en vigueur de la version partiellement révisée du Code civil suisse, le droit de la tutelle a fait place nette au nouveau droit de la protection de l’adulte. Cette base légale a permis la création de conditions cadres uniformes.