Landfrauen.ch_Paysannes.ch_Alpabzug

Famille et mariage

Home > Guides et fiches d’information > Famille et mariage

Partager

Vivre et travailler ensemble, mêler vie privée et vie professionnelle constitue un défi. Lorsque plusieurs générations sont sur l’exploitation, il y a des aspects supplémentaires qui nécessitent des discussions et des accords. Partenariat, enfants, parents – de nombreux aspects doivent être pris en compte.

Landfrauen.ch_Paysannes.ch_Frau und Mann

Partenariat et mariage

Un partenariat change la vie sur le plan personnel mais aussi financier. Le mariage a un effet encore plus important. Les époux deviennent ainsi unis par une communauté conjugale. Dans l’agriculture en particulier, des thèmes tels que la situation financière, le partage des revenus, les investissements, la copropriété, le contrat de mariage, le droit matrimonial et successoral doivent être examinés dans le but de trouver les meilleures dispositions pour sa situation personnelle.

Un contrat de mariage permet aux conjoints de régler à leur guise les conséquences de la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ou de décès.

Lors d’une séparation, en cas de litige, les mesures de protection de l’union conjugale entrent en ligne de compte. Il n’y a en revanche pas de procédure spécifique en cas de concubinage. En l’absence de contrat, les règles relatives à la société simple s’appliquent.

Sur le plan du droit successoral, les conjoint·es sont financièrement mieux lotis que les concubin·es : les couples non mariés ne peuvent que se léguer une part limitée d’héritage, avec un pacte successoral ou un testament, part qui sera généralement grevée d’impôts.

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage demande en général plus de règles que le mariage. En sus d’un contrat de concubinage réglant p. ex. les questions du loyer, du travail ménager ou de la propriété du mobilier, il est recommandé de conclure un contrat de travail séparé pour la collaboration dans l’exploitation du ou de la partenaire.

Si l’épouse travaille dans l’exploitation de son mari sans toucher son propre revenu AVS, elle ne peut prétendre à certaines prestations sociales. Un contrat de travail ou la gestion conjointe de l’entreprise permet de pallier cette inégalité sociale.

Il arrive souvent qu’un conjoint ou partenaire investisse son propre argent dans une exploitation n’appartenant qu’à l’autre. Pour que la personne concernée puisse récupérer son argent en cas de séparation ou de divorce, les investissements doivent être consignés par écrit. En cas de décès aussi, tous les héritiers·ères légaux ont besoin d’une documentation établie dans les formes.

Planifier, se comparer, prendre conscience. L’outil Labourscope, mis à disposition gratuitement, permettrait de reprendre la main sur son temps de travial.

Vous trouverez ici différentes incitations pour la pratique ainsi que du monde du travail à améliorer les conditions-cadres pour les proches aidants.

Les spécialistes recommandent: Les couples devraient pourtant parler des conséquences éventuelles d’une séparation ou d’un divorce avant de se marier

La remise réussie d’une exploitation permet une situation économique satisfaisante pour le cédant et pour le repreneur, ainsi que le maintien de l’harmonie du cercle familial. Une opération à anticiper cinq à dix ans avant de passer à l’acte.

Lors d’une succession, le partage du patrimoine agricole peut être souce de conflit au sein de la famille.

Voilà une aide-mémoire donnant des informations concermant la participation aux acquêts ainsi que concernant le choix du régime matrimonial.

Vous trouverez dans cette fiche des informations sur le contrat de concubinage.

Cette fiche explique les bases du droit matrimonial et donne des indications importantes pour la situation particulière des couples d’agriculteurs.

Les familles fonctionnent mieux en équipe. Sinon, la vie en commun devient difficile et la survie de l’exploi.

Landfrauen.ch_Paysannes.ch_Brunnen_TWI (3)

Maternité et être parent

Nous vivons et travaillons à la ferme, nos enfants aussi. Ces derniers apportent beaucoup de changements et de nouvelles exigences à la ferme. Malgré de nombreux avantages, il faut clarifier des situations et des questions nouvelles, qu’elles soient financières, personnelles, en lien avec la répartition du travail et bien plus encore.

Dans l’aide-mémoire du SPAA (Service de prévention des accidents dans l’agriculture), vous trouverez des informations importantes sur le thème de la grossesse et de l’allaitement.

Ce mémento informe les mères exerçant une activité lucrative, ainsi que les employeurs, sur l’allocation de maternité.

Landfrauen.ch_Paysannes.ch_Zusammenleben

Soins et assistance aux proches

La prise en charge d’un proche soulève soudain de nombreuses questions. Que faut-il prendre en compte dans cette situation?

Vous avez une activité professionnelle et vous vous posez des questions sur la meilleure façon de venir en aide à vos proches ?

Les dispositions légales prévoient la prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance dans le calcul des rentes.

Alter_Sensibilisierungskampagne_campagne-de-sensibilisation

Mes droits en tant que paysanne

Se poser des questions ! Les femmes doivent se poser les bonnes questions au bon moment et trouver des réponses qui sont adaptées à leur situation personnelle. Les paysannes doivent organiser leur vie et leur parcours et prendre leurs responsabilités : que ce soit en lien avec le statut juridique de la paysanne sur l’exploitation, le régime matrimonial, les finances, les assurances et la prévoyance. Dans l’agriculture en particulier, des thèmes tels que la situation financière, le partage des revenus, les investissements, la copropriété, le contrat de mariage, le droit matrimonial et successoral doivent être examinés dans le but de trouver les meilleures dispositions pour sa situation personnelle.

Dans l’aide-mémoire du SPAA (Service de prévention des accidents dans l’agriculture), vous trouverez des informations importantes sur le thème de la grossesse et de l’allaitement.

Un questionnaire sur des aspects personnels et relatifs à l’exploitation. Il sert d’aide pour prendre conscience de ses propres besoins.

Ce mémento informe les mères exerçant une activité lucrative, ainsi que les employeurs, sur l’allocation de maternité.

Les spécialistes recommandent: Les couples devraient pourtant parler des conséquences éventuelles d’une séparation ou d’un divorce avant de se marier

Comment faire les bons choix aux bons mements. Trouvez les réponses adaptées à votre situation personnelle.

Cette fiche explique les bases du droit matrimonial et donne des indications importantes pour la situation particulière des couples d’agriculteurs.

Si l’épouse investit ses propres biens ou ses acquis dans l’entreprise, certaines questions doivent être clarifiées certaines questions à l’avance.

Les familles fonctionnent mieux en équipe. Sinon, la vie en commun devient difficile et la survie de l’exploi.

Todesfall_Sensibilisierungskampagne_campagne-de-sensibilisation

Plusieurs générations

Plusieurs générations sur une exploitation ne peuvent pas toujours être en totale harmonie. C’est normal et c’est bien ainsi. Mais cela nous oblige à encourager les discussions, à se mettre d’accord et à toujours faire preuve de tolérance, à réagir avec une compréhension mutuelle et à fermer les yeux ici et là. C’est ainsi que la cohabitation réussit.