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Activité

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Avez-vous des questions sur des sujets tels que l’activité professionnelle sur l’exploitation en tant que cheffe d’exploitation, collaboratrice/collaborateur familial e ou employé e ?

Travail rémunéré sur l’exploitation

L’exploitation d’une entreprise agricole permet de nombreuses formes de vie différentes, que ce soit en tant qu’indépendantŸe ou en tant qu’employéŸe. Mais pour cela, il faut remplir et clarifier différentes conditions – sur le plan juridique, financier et familial.

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La présente directive se veut une contribution au maintien de bons rapports entre employés et employeurs.

Ce mémento informe les pères et les épouses de la mère exerçant une activité lucrative ainsi que les employeurs sur les allocations de paternité.

Le présent mémento s’adresse aux salariés, indépendants et personnesv sans activité lucrative avec enfants, ainsi qu’aux employeurs.

Informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales suisses les personnes qualifiées d’indépendantes.

Le présent mémento informe les indépendants sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Ce mémento informe les mères exerçant une activité lucrative, ainsi que les employeurs, sur l’allocation de maternité.

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l’une des institutions susmentionnées, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

Le travail en partenariat sur l’exploitation permet à la paysanne d’avoir une activité indépendante. Pour cela, il faut cependant remplir quelques conditions préalables sur le plan légal et familial.

Le travail de la paysanne n’est souvent pas rémunéré. Cet aide-mémoire indique quelles sont les conditions préalables pour que la paysanne puisse se déclarer auprès de la caisse de compensation comme indépendante ou employée dans l’exploitation et obtenir un revenu qui lui est propre.

Activité lucrative en dehors de l’agriculture

Acquérir un revenu supplémentaire en dehors de l’exploitation nécessite non seulement de trouver un emploi, mais aussi de se pencher sur de nombreuses questions, qui touchent à la fois l’organisation, le droit du travail et des assurances.

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage demande en général plus de règles que le mariage. En sus d’un contrat de concubinage réglant p. ex. les questions du loyer, du travail ménager ou de la propriété du mobilier, il est recommandé de conclure un contrat de travail séparé pour la collaboration dans l’exploitation du ou de la partenaire.

Si l’épouse travaille dans l’exploitation de son mari sans toucher son propre revenu AVS, elle ne peut prétendre à certaines prestations sociales. Un contrat de travail ou la gestion conjointe de l’entreprise permet de pallier cette inégalité sociale.

Le présent mémento informe les personnes sans activité lucrative sur les cotisations qu’elles doivent payer à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Ce mémento s’adresse aux personnes servant dans l’une des institutions susmentionnées, qu’elles vivent en Suisse ou à l’étranger.

Travailler hors de l’exploitation agricole soulève de nombreuses questions organisationnelles, juridiques et d’assurance.

Salaire / rémunération

Lorsque les conjoints travaillent ensemble sur une exploitation agricole, tous deux ont droit à une rémunération. Dans la pratique, ce n’est souvent pas le cas. Il est important d’examiner les possibilités de rémunération, de partage des revenus ou d’indépendance et de trouver la meilleure solution pour sa situation personnelle.

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La présente directive se veut une contribution au maintien de bons rapports entre employés et employeurs.

Le présent mémento informe les employeurs sur les questions ayant trait aux cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG.

Le présent mémento informe les employeurs sur les cotisations dues sur les salaires minimes.

Agroscope et Agridea ont lancé un projet qui permet d’établir une distinction plus claire entre les activités accomplies en faveur de la famille et les travaux liés à l’exploitation.

Comment faire les bons choix aux bons mements. Trouvez les réponses adaptées à votre situation personnelle.

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Mes droits en tant que paysanne / femme rurale

Se poser des questions ! Les femmes doivent se poser les bonnes questions au bon moment et trouver des réponses qui sont adaptées à leur situation personnelle. Les paysannes doivent organiser leur vie et leur parcours et prendre leurs responsabilités : que ce soit en lien avec le statut juridique de la paysanne sur l’exploitation, le régime matrimonial, les finances, les assurances et la prévoyance. Dans l’agriculture en particulier, des thèmes tels que la situation financière, le partage des revenus, les investissements, la copropriété, le contrat de mariage, le droit matrimonial et successoral doivent être examinés dans le but de trouver les meilleures dispositions pour sa situation personnelle.

Dans l’aide-mémoire du SPAA (Service de prévention des accidents dans l’agriculture), vous trouverez des informations importantes sur le thème de la grossesse et de l’allaitement.

Ce mémento informe les parents ainsi que les employeurs sur l’allocation de prise en charge.

Le présent mémento s’adresse aux salariés, indépendants et personnesv sans activité lucrative avec enfants, ainsi qu’aux employeurs.

Ce mémento informe les mères exerçant une activité lucrative, ainsi que les employeurs, sur l’allocation de maternité.

Comment faire les bons choix aux bons mements. Trouvez les réponses adaptées à votre situation personnelle.

Le travail de la paysanne n’est souvent pas rémunéré. Cet aide-mémoire indique quelles sont les conditions préalables pour que la paysanne puisse se déclarer auprès de la caisse de compensation comme indépendante ou employée dans l’exploitation et obtenir un revenu qui lui est propre.