Qui reprendra la petite exploitation ?

UFA-REVUE 01/2020

De nombreuses exploitations agricoles n’atteignent pas la limite d’UMOS imposée par le droit foncier rural pour être reconnues comme entreprises agricoles. Les règles du droit successoral paysan ne leur offrent donc aucune protection. Le propriétaire d’une telle exploitation sera donc bien inspiré d’agir s’il veut que sa succession soit réglée de son vivant ou après sa mort.